La Caf utilise un algorithme pour choisir les personnes qu’elle contrôle et les critères retenus sont accusés d’être discriminants…

En France, la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) verse des aides à près de 13,8 millions de foyers, soit presque un foyer sur deux. Parmi ces aides, on retrouve les allocations familiales, le RSA ou encore l’APL. En 2022, l’ensemble des aides de la Caf représentait 100 milliards d’euros versés. Pour s’assurer que cette somme soit bien dépensée, la Caf mène des contrôles pour prévenir la fraude et les erreurs de ses bénéficiaires. Le problème, c’est qu’elle dispose de seulement 700 agents pour les mener, soit d’un contrôleur pour 20 000 foyers. 

Face à cette difficulté, elle utilise depuis 2010 un algorithme pour cibler les allocataires les plus à risque de frauder ou de faire des erreurs. Un score de 0 à 1 est attribué à chaque allocataire, en se basant sur une série de critères. Plus le score est proche de 1, plus l’allocataire est considéré comme à risque et doit donc être contrôlé. Des enquêtes aléatoires menées auprès d’allocataires, ont servi à l’élaboration de l’algorithme qui retient des critères comme la nature de l’emploi de l’allocataire, mais aussi des critères jugés discriminants comme sa situation familiale, l’irrégularité de ses revenus ou encore la mention d’un handicap. 

Une enquête menée par Le Monde et le collectif de journalistes Lighthouse Reports révèle qu’en se basant sur ces critères, les profils les plus susceptibles d’être contrôlés par la Caf sont les étudiants en alternance, les personnes en situation de handicap, les personnes avec des revenus inférieurs à 1 000 euros par mois et les mères célibataires. La disparité des contrôles est frappante, avec par exemple, des familles monoparentales subissant 36% des vérifications, alors qu’elles ne représentent que 16% des bénéficiaires d’aides. 

Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits, a vivement critiqué cette démarche en 2020, la qualifiant de fondée sur des « préjugés et des stéréotypes ». Il souligne le risque d’une approche généralisée qui n’évalue pas de manière équitable les spécificités de chaque dossier. Des médias, tels que Le Monde et Radio France ont également documenté les difficultés rencontrées par les allocataires face à un système qui semble manquer de transparence.

En effet, agents et allocataires ne savent pas précisément pourquoi les contrôles ont lieu. De plus, en cas d’irrégularité nécessitant le versement d’un trop perçu à la Caf, on reproche à l’organisme un manque d’informations. De peur de voir les pénalités augmenter, de nombreux allocataires choisissent donc de payer la somme réclamée, parfois sans en comprendre la raison, au lieu de se lancer dans une procédure longue et compliquée.  

Lors des contrôles, les agents de la Caf demandent des documents permettant de justifier la situation de l’allocataire et parfois ses relevés bancaires sur deux ans. En cas de venue sur place, ils peuvent même interroger les voisins. Les erreurs de déclaration peuvent nécessiter le remboursement d’un trop perçu mais en cas de fraude, des pénalités financières peuvent s’ajouter.