Des propriétés privées pourraient devenir des logements sociaux. Les propriétaires ne pourront pas s’y opposer.

Avancée sociale ou atteinte au droit de propriété ? La ville de Paris a lancé une enquête publique en fin d’année 2023 dans le cadre de son prochain plan local d’urbanisme (PLU). Ce plan, qui vise notamment à redéfinir la politique de logement de la capitale, doit être voté en fin d’année 2024.

Un des objectifs majeurs de ce PLU est d’augmenter significativement le nombre de logements sociaux dans la ville. La mairie de Paris souhaite en effet atteindre en 2035 un taux de 40% de logements publics, dont 30% de logements sociaux et 10% de logements intermédiaires. Des chiffres qui dépassent largement l’obligation légale de 25%. Cette volonté s’inscrit dans une optique de « rééquilibrage entre les quartiers Ouest et Est de la ville. Ces derniers possédant plus de logements sociaux que les premiers.

Pour ce faire, le projet de PLU identifie près d’un millier d’immeubles auxquels seront imposés des logements sociaux. Concrètement, tout projet de construction neuve, de restructuration du bâtiment, d’extension, de surélévation ou de changement de destination devra affecter une part de la surface du bâtiment à des logements sociaux. Les établissements d’éducation religieux et les immeubles de bureaux sont particulièrement concernés par cette mesure.

Cette initiative suscite cependant de vives critiques, notamment de la part des investisseurs et propriétaires fonciers. Ces derniers craignent en effet une perte majeure de la valeur de leurs biens, le prix d’achat au mètre carré d’un logement social étant 4 à 5 fois inférieur à celui d’un bureau. De plus, certains propriétaires d’immeubles identifiés par la Mairie de Paris redoutent également les investissements nécessaires pour rendre une surface habitable. En effet, s’aligner sur les normes des logements sociaux implique des travaux de rénovation et d’entretien conséquents et particulièrement coûteux.

Autre grief évoqué par les propriétaires concernés : la hausse mécanique du nombre de logements sociaux dans la capitale. Plusieurs observateurs s’inquiètent que ce phénomène engendre une poursuite de la forte divergence des prix et des loyers entre secteur social et secteur privé. Selon ces projections, Paris pourrait devenir une ville où ne peuvent vivre que des personnes très aisées ou éligibles au logement social, excluant de fait les classes moyennes.

Alors que l’enquête publique s’est achevée le 29 février dernier, la mairie de Paris semble déterminée à mener à bien ce projet malgré les protestations. Il est d’ores et déjà possible de voir quelles sont les adresses concernées par le nouveau PLU puisque la liste des immeubles identifiés a été publié par la Mairie de Paris. Pour cela il faut se rendre sur le site www.paris.fr puis dans la rubrique « Open Data » en bas de page. Ensuite il faut taper « PLU – zonage du logement social » dans la barre de recherche, ce qui fera apparaitre une carte de la ville indiquant toutes les adresses impactées par le PLU.