Les impôts vont traquer les propriétaires qui auraient sciemment ou non oublié une déclaration pourtant obligatoire. Pour cela, elle compte sur l’intelligence artificielle.

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale française cherche à optimiser ses contrôles et à récupérer davantage de recettes en utilisant les nouvelles technologies. Parmi celles-ci, l’intelligence artificielle (IA) permet d’analyser rapidement de grandes quantités de données afin de détecter des anomalies.

C’est ainsi qu’en 2022 le fisc a pu identifier pas moins de 140 000 piscines non déclarées sur le territoire en croisant les données cadastrales et les images aériennes. Cette opération pour partie automatisée grâce à l’intelligence artificielle a permis de récupérer près de 40 millions d’euros de taxes foncières « oubliées », volontairement ou non, par les propriétaires. Fort de ce succès, Bercy compte désormais s’attaquer à un autre type de construction : les abris de jardin.

Pourtant, les règles en la matière sont claires. Selon le site officiel Service-Public.fr, une autorisation d’urbanisme est nécessaire dès lors que la surface de plancher de l’abri dépasse 5 m2. Entre 5 et 20 m2, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Au-delà de 20 m2, il faut déposer une demande de permis de construire. Ces démarches permettent aux communes de vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme locales. Mais ce n’est pas tout. Elles entraînent aussi l’imposition de l’abri, les constructions de plus de 5 m2 étant soumises à la taxe d’aménagement.

Mais comme pour les piscines, de nombreux propriétaires négligent sciemment ces obligations, espérant échapper à l’impôt. C’était sans compter sur les progrès de l’intelligence artificielle, capable de repérer les abris non déclarés en analysant les photos aériennes et satellitaires du territoire. Les services fiscaux vont pouvoir ainsi cibler leurs contrôles sur les fraudeurs présumés, comme ils l’ont fait avec succès avec les piscines.

Les propriétaires d’abris non déclarés s’exposent à un redressement fiscal potentiellement très lourd. Outre les impôts non payés sur plusieurs années, des pénalités de 80% pour manquement délibéré peuvent être appliquées, ainsi qu’une majoration de 10% pour non déclaration après mise en demeure. De quoi  faire une addition salée. Dans les cas les plus graves, des poursuites pénales sont même envisageables pour fraude fiscale.

Il est donc plus que jamais recommandé de se mettre en règle rapidement si votre abri de jardin n’a pas été déclaré. Mieux vaut payer quelques centaines d’euros de taxe d’aménagement que plusieurs milliers d’euros de pénalités. D’autant que grâce à l’intelligence artificielle, l’administration française a désormais les moyens de ses ambitions dans la lutte contre la fraude. Après les piscines, les abris de jardin n’ont qu’à bien se tenir !