Chaque année la moitié des contribuables échappent au paiement de l’impôt sur le revenu. Qui va être concerné en 2024 ?

Chaque année plus de la moitié des résidents sur le territoire français ne payent pas d’impôt sur le revenu. En effet, toutes les personnes qui déclarent leurs revenus n’ont pas forcément à s’acquitter d’une somme auprès du fisc. De la même manière qu’une personne imposable (à savoir un contribuable qui doit, en théorie, payer l’impôt sur le revenu)  peut bénéficier de plusieurs dispositifs lui permettant de faire tomber sa note à… zéro euro. En clair, il ne faut pas confondre « imposable » et « imposé ».

Mais alors, à partir de quel montant un contribuable va payer ne serait-ce qu’un peu d’impôt ? Une somme  définie par l’administration fiscale permet de déterminer qui va devoir passer à la caisse et qui va y échapper. La question se pose d’autant plus à l’heure où débute la traditionnelle campagne déclarative 2024 sur les revenus de 2023. La réponse à cette question réside dans un chiffre clé : le revenu net imposable.

Ce montant, calculé après déduction d’un abattement (frais réels ou abattement forfaitaire de 10%), est comparé à des seuils d’exonération qui varient selon la situation familiale du foyer fiscal. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié dans sa brochure pratique les seuils pour l’année 2024. Si le revenu net imposable 2023 dépasse ces montants, le ménage devra très probablement payer des impôts.

A en croire le barème de l’impôt sur le revenu, on pourrait penser qu’un contribuable ne paye pas d’impôt si son revenu net imposable est inférieur à 11 294 euros. En effet, en dessous de cette somme le fisc n’applique pas de taux d’imposition. Ce n’est que la part des revenus au-delà de 11 294 euros qui est taxée. Pourtant, même si un contribuable gagne bien plus de 11 294 euros, il n’aura pas d’impôt à payer.

En effet, il faut avant tout se pencher sur les seuils d’exonération publiés par la DGFIP. Cette année, environ la moitié des foyers fiscaux ne payeront rien, car leurs revenus se situent en dessous des seuils d’imposition. Ces derniers varient en fonction de la situation familiale et du nombre de parts fiscales du foyer. Une personne seule sans enfant à charge commencera à payer des impôts si son revenu net imposable dépasse 17 144 euros par an. Pour un couple marié ou pacsé sans enfant (2 parts fiscales), ce seuil est de 32 011 euros. Ces seuils augmentent avec le nombre de parts fiscales, pour atteindre, par exemple, 54 599 euros pour un couple avec 2 enfants (4 parts).

Il est également possible que certains ménages, dont le revenu net imposable dépasse légèrement le seuil d’exonération, puissent aussi éviter de payer l’impôt sur le revenu. En effet, deux dispositifs peuvent s’appliquer dans leur cas : une décote et un recouvrement. La décote est un mécanisme qui réduit l’impôt des foyers aux revenus modestes, tandis que le recouvrement dispense de paiement les contribuables dont l’impôt calculé est inférieur à 61 euros. Cette somme correspond au coût de traitement d’un dossier pour le fisc.